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Je viens d’être embauché au niveau I,1. Mes collègues m’ont dit que je devais passer bientôt au niveau 2. Qu’en est il ?
Votre convention prévoit effectivement que tout salarié de niveau I échelon 1 accède à l’échelon 2 de ce même niveau après 10 mois de travail effectif, en une ou plusieurs périodes, dans l’entreprise ou une entreprise de la même enseigne au cours des 36 mois précédant l’entrée en vigueur du contrat de travail.
De même, les salariés de niveau I qui ne sont pas au niveau II après 2 ans de travail effectif dans l’entreprise peuvent accéder à ce niveau :
- Soit dans le cadre d’une procédure de validation des acquis (tests + entretien d’évaluation avec le responsable d’établissement)
- Soit en passant le certificat d’aptitude permettant d’accéder au niveau II
Enceinte de 3 mois, j’aurais voulu connaître mes droits. Puis je bénéficier d’un allègement de ma charge de travail? d’un aménagement de mon temps de travail?
Votre convention collective prévoit des pauses rémunérées au bénéfice des femmes enceintes: à partir du 5ème mois de grossesse, vous pourrez bénéficier de 15 minutes par jour (si vous travaillez moins de 5 heures par jour) ou de deux fois 15 minutes (si vous travaillez plus de 5 heures par jour).
Il peut y avoir des dispositions plus favorables prévues par vos accords d’entreprise. N’hésitez pas à vous rapprocher du délégué syndical CFTC pour lui poser la question.
Notez également que vous et votre conjoint bénéficiaient d’autorisations d’absence rémunérées pour vous rendre aux examens prénataux obligatoires. (échographies)
Si votre état de santé le nécessite, et que cela a été médicalement constaté, vous pouvez être affectée à un autre poste sans changement de rémunération.
Enfin, l’employeur est tenu de proposer aux salariées enceintes exposées à certains risques un autre emploi compatible avec leur état. Par exemple, si vous travaillez la nuit, votre employeur est tenu de vous proposer un poste de jour.
Comment fonctionne la durée de repos obligatoire quotidienne ? Et sous quel délai, puis-je demander un jour de repos ?
Concernant l’amplitude de la journée de travail :
Le code du travail prévoit qu’un salarié doit obligatoirement bénéficier d’un repos quotidien d’une durée de 11 heures minimum (art L3131-1 du code du travail).
Il est néanmoins possible de déroger à cette règle par accord d’entreprise ou de branche, pour certaines activités limitativement décrites par l’article D3131-4 du code du travail.
Toutefois, la convention collective de la restauration rapide prévoit que chaque salarié doit bénéficier, entre deux journées de travail, d’un repos quotidien de 11 heures consécutives. L’article 30 de la convention collective prévoit même que cette durée doit être portée à 12 heures pour :
- Les salariés travaillant en région parisienne qui quittent leur poste de travail après minuit
- Les salariés travaillant en province qui quittent leur poste de travail après 22h
Ainsi, vous devez bénéficier d’au moins 11 heures de repos quotidien sauf s’il existe dans votre entreprise un accord collectif organisant une dérogation à cette règle. De plus, si vous résidez en province, cette durée doit être portée à 12h.
Pensez à bien vérifier s’il n’existe pas dans votre entreprise un accord collectif permettant à l’employeur d’accorder une durée de repos quotidienne inférieure à 11 heures.
Concernant le délai pour demander des jours de repos :
S’agissant de la prise des jours de congés payés, l’article D3141-6 du code du travail prévoit que l’employeur doit communiquer au salarié ses dates de départ en congé payé au moins 1 mois avant son départ. Ainsi, il serait fondé à demander au salarié de faire une demande de pose d’un jour de congé payé plus d’un mois avant la date prévue.
Je suis actuellement en poste dans un fast-food ouvert 7 jours sur 7 au sein duquel je travaille tous les week-ends selon un planning qui varie notamment le samedi et le dimanche. Mon patron est-il néanmoins tenu de me laisser un dimanche de repos par mois ?
La convention collective de la restauration rapide prévoit en son article 34 les éléments suivants en matière de repos hebdomadaire :
-Dans les établissements ouverts 7 jours sur 7, le salarié a droit par semaine à 2 jours de repos consécutifs, sauf accord du salarié ou travaux urgents.
-Dans les établissements fermant un jour par semaine, les salariés bénéficient :
- soit de 2 jours de repos non consécutifs
- soit d’un jour de repos et 2 demi-journées de repos (l’une de ces demi-journées devant être consécutive au jour de repos)
La durée de repos entre 2 journées de travail est de minimum 11 heures, et d’au moins 12 heures pour les salariés quittant leur poste de travail après minuit à Paris et après 22 heures en province.
Toutefois, votre convention ne comporte aucune disposition concernant le repos dominical, de sorte que votre employeur n’a pas l’obligation de vous accorder un repos le dimanche.