Concernant l’amplitude de la journée de travail :
Le code du travail prévoit qu’un salarié doit obligatoirement bénéficier d’un repos quotidien d’une durée de 11 heures minimum (art L3131-1 du code du travail).
Il est néanmoins possible de déroger à cette règle par accord d’entreprise ou de branche, pour certaines activités limitativement décrites par l’article D3131-4 du code du travail.
Toutefois, la convention collective de la restauration rapide prévoit que chaque salarié doit bénéficier, entre deux journées de travail, d’un repos quotidien de 11 heures consécutives. L’article 30 de la convention collective prévoit même que cette durée doit être portée à 12 heures pour :
- Les salariés travaillant en région parisienne qui quittent leur poste de travail après minuit
- Les salariés travaillant en province qui quittent leur poste de travail après 22h
Ainsi, vous devez bénéficier d’au moins 11 heures de repos quotidien sauf s’il existe dans votre entreprise un accord collectif organisant une dérogation à cette règle. De plus, si vous résidez en province, cette durée doit être portée à 12h.
Pensez à bien vérifier s’il n’existe pas dans votre entreprise un accord collectif permettant à l’employeur d’accorder une durée de repos quotidienne inférieure à 11 heures.
Concernant le délai pour demander des jours de repos :
S’agissant de la prise des jours de congés payés, l’article D3141-6 du code du travail prévoit que l’employeur doit communiquer au salarié ses dates de départ en congé payé au moins 1 mois avant son départ. Ainsi, il serait fondé à demander au salarié de faire une demande de pose d’un jour de congé payé plus d’un mois avant la date prévue.