Durée du travail

De quels droits à repos bénéficie le salarié ?

Dans les établissements ouverts 7 jours sur 7, le salarié a droit par semaine à 2 jours de repos consécutifs, sauf accord du salarié ou travaux urgents.

Dans les établissements fermant un jour par semaine, les salariés bénéficient :

soit de 2 jours de repos non consécutifs
soit d’un jour de repos et 2 demi-journées de repos (l’une de ces demi-journées devant être consécutive au jour de repos)

La durée de repos entre 2 journées de travail est de minimum 11 heures, et d’au moins 12 heures pour les salariés quittant leur poste de travail après minuit à Paris et après 22 heures en province.

Chaque journée comporte une pause repas, dont la durée est à déterminer par l’employeur. Elle est au minimum d’1 heure lorsque l’entreprise attribue des titres restaurants.

Elle est nécessairement rémunérée lorsqu’elle est inférieure à 30 minutes.

Quelles sont les modes d’aménagement du temps de travail prévus par la convention collective ?

L’organisation du temps de travail peut prendre l’une des formes suivantes :

Durée hebdomadaire de 35 h par semaine pouvant être répartis sur moins de 5 jours ;
Attribution de jours de repos sur l’année : 39 h sur 5 jours avec 22 jours de repos ou 37 h sur 5 jours avec attribution de 11 jours de repos

À noter ! Les jours de repos sont pris par journée entière ou avec l’accord du salarié par demi-journée, au choix du salarié pour 40% et de l’employeur pour 60%. Ils ne peuvent pas en principe être accolés aux congés payés.

L’employeur peut interdire la prise des jours de repos à des périodes définies en fonction de l’activité de l’entreprise après consultation des représentants du personnel dans la limite de 20 semaines/ an.

Modulation du temps de travail sur 12 mois : durée de 1652 heures sur l’année avec des variations de maximum 7 heures en plus de l’horaire hebdomadaire, un lissage de la rémunération et un délai de prévenance de 10 jours (pouvant être réduit à 3 jours avec l’accord du salarié) pour toute modification des horaires et de la durée du travail.

Quelles sont les dispositions applicables aux salariés à temps partiel ?

La durée minimale de travail minimale est fixée à 24 heures par semaine ou 103h55 par mois, à partir du 1^er janvier 2015 sauf dérogations légales (salariés ayant fait une demande expresse pour une durée inférieure ou étudiants de moins de 26 ans poursuivant leurs études).

Organisation de la journée de travail

Sauf demande du salarié :

La journée de travail doit avoir une durée minimale de 2h.
Elle ne doit pas comporter plus d’une coupure de 5 heures maximum.

Le nombre de coupures est limité à 4 par semaine

Chaque coupure supérieure à 2 heures ouvre droit pour le salarié à une prime de coupure, correspondant à 70% de minimum garanti (MG= 3,52 € au 01.01.2016), avec un minimum de 3€.

Si la journée a une durée inférieure ou égale à 4 h, ces heures sont obligatoirement consécutives.
Les horaires de la semaine doivent être affichés au minimum 10 jours avant et ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord du salarié et en respectant un délai de 3 jours calendaires

À noter ! La convention prévoit des dispositions spécifiques pour les contrats de moins de 12 h par semaine : leurs horaires doivent être fixes, réguliers et sans coupure.

Accomplissement d’heures au-delà de la durée contractuelle

Les heures complémentaires peuvent être réalisées dans la limite d’1/3 de la durée prévue au contrat. Elles sont majorées de :

10% pour celles accomplies dans la limite de 1/10ème de la durée prévue au contrat,
30 % pour celles accomplies au-delà.

Le salarié ne peut refuser de les exécuter si son contrat le prévoit et si l’employeur a respecté un délai de prévenance de 3 jours.

Des compléments d’heures peuvent être réalisés, sous réserve de la signature par le salarié d’un avenant prévoyant le recours à ces heures, dans les cas suivants :

remplacement d’un salarié absent nommément désigné, suivi d’une formation par un salarié, accroissement temporaire d’activité, activité saisonnière pour les établissements situés dans les zones touristiques, périodes de vacances scolaires.

Le nombre d’avenants limité à 6 par salarié et par année civile, pour une durée maximale totale sur l’année de 24 semaines (tous motifs confondus).

À noter ! La convention prévoit la possibilité de mettre en place une modulation du temps de travail pour les temps partiels à condition qu’un accord complémentaire soit signé dans l’entreprise.

Quelles sont les garanties accordées aux salariés travaillant la nuit ?

Le travail de nuit concerne en principe la période comprise entre 22h et 7h (ou la période comprise entre 21 h et 6 h si un accord d’entreprise le prévoit ou à défaut sur décision de l’employeur après consultation du CE et des DP et de l’inspection du travail)

Contreparties

Les heures de nuit ouvrent droit à un repos compensateur de 2% par heure de travail.

Elles sont majorées :

à hauteur de 10% pour les heures effectuées entre minuit et 2 h;
à hauteur de 25% pour les heures effectuées entre 2 h et 6 h

Frais de transport

Les salariés quittant leur travail après 22 heures et ne disposant pas de transport en commun bénéficient d’une prise en charge de leurs frais de taxi sur justificatifs dans la limite de 20€.